Conditions Générales de Vente

Carine Guinehut - S.A.R.L. à associé unique S'aligner avec Soi

218 La Chapelle aux Moines

44430 LA REMAUDIERE

SIRET : 918 866 781 00019

N° NDA : 52441037944
NAF : 96.09Z

S'aligner avec soi est un Organisme de Formation enregistré * sous le Numéro de Déclaration d’Activité : 52441037944* auprès du préfet de région des PAYS DE LA LOIRE . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

Article 1 : Introduction

Carine Guinehut – S'aligner avec Soi (ci-après dénommée Carine Guinehut) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 218 La Chapelle aux moines, 44430 LA REMAUDIERE. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2 : Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Carine Guinehut proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Carine Guinehut envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Carine Guinehut au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@saligneravecsoi.com

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Carine Guinehut fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype, Zoom ou autre support, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Carine Guinehut et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 6 : Règlement

Le règlement s’effectue via stripe ou virement bancaire :

30 % avant la première séance puis le reste en 2 ou 3 fois sans frais avant l'échéance de la fin du contrat, pour les forfaits sur mesure.
au comptant pour les séances uniques.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation suivant un échéancier prévu au contrat. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 18h, à mon cabinet ou par zoom et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Carine Guinehut

Carine Guinehut propose des prestations sous forme de forfaits :

Nombre de séances : de 9 + 1 entretien préalable + des exercices entre les séances pour le forfait coaching / de 1h30 pour l'offre prise de conscience et de 1h30 pour les séances d'EFT.
Durée de chaque séance : d'environ 1h30 selon les besoins estimés par le coach.
Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties sur 4 à 5 mois maximum pour le forfait coaching.
Les accompagnements sont réalisés sur mesure et le nombre de séance est validé à la signature du contrat.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Carine Guinehut s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Carine Guinehut décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 9 : Résiliation

Tout achat est considéré comme définitif. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans le cas où la société S'aligner avec soi n’est plus en mesure d’assurer les services conclus au client.

Dans le précédent cas, le remboursement total ou partiel (prorata temporis) sera effectué dans un délai de 30 jours.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, S'aligner avec soi peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Carine Guinehut reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable et les séances flash), selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.